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4288 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 26.10.2023 5A 372/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 26.10.2023 2C 431/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.10.2023 5A 864/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 20.10.2023 5A 489/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  5. 19.10.2023 5A 883/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (divorce)
  6. 19.10.2023 5A 882/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 19.10.2023 7B 66/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  8. 19.10.2023 5A 163/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  9. 19.10.2023 2C 516/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.10.2023 6B 376/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien