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259 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 25.11.2004 I 450/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 02.07.2001 2A.287/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 31.08.2022 5A 344/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  4. 06.01.2009 1C 595/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Principauté de Monaco - B 208'043
  5. 05.05.2021 2C 333/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 28.05.2019 2C 235/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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