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Regeste

Transformation de véhicules à moteur (art. 14 al. 1 lit. h RAI).
- C'est au regard de l'art. 8 al. 1 LAI qu'il y a lieu de déterminer si la prise en charge de frais de transformation nécessités par l'invalidité est justifiée, qu'elle intervienne avant ou même après l'écoulement du délai de 6 ans au sens des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales du 23 avril 1974 (consid. 1 et 2).
- Début du délai de 6 ans (consid. 3).

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références

Article: art. 8 al. 1 LAI

 
 
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