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Regeste

Art. 98 al. 3 LAMA et art. 3a OCR.
Le fait de ne pas attacher la ceinture de sécurité constitue en principe une faute grave, qui justifie une réduction des prestations d'assurance s'il y a causalité adéquate entre la faute et l'accident ou ses conséquences.

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Article: Art. 98 al. 3 LAMA, art. 3a OCR

 
 
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