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Regeste

Autonomie communale; modification d'un plan de zones (art. 15 LAT); pouvoir d'examen de l'autorité d'approbation, pesée des intérêts.
1. Principes (consid. 2).
2. Etendue du contrôle de la légalité lors de l'approbation de la modification d'un plan de zones communal (consid. 4).
3. Dans le cadre de la large pesée des intérêts à laquelle l'autorité doit procéder lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire, elle doit aussi tenir compte de l'exigence de conserver des surfaces d'assolement suffisantes (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 15 LAT

 
 
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