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Regeste

Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR; art. 32 al. 2 OAC.
Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Les deux dispositions ont une portée identique (clarification de la jurisprudence).

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références

Article: art. 90 ch. 2 LCR, art. 32 al. 2 OAC, art. 16 al. 3 let. a LCR

 
 
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