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Regeste

Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2: revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation.
En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables.
Les dispositions en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente ne continuent pas à s'appliquer immuablement.
In casu, application des modifications apportées à l'OPP 2 par la novelle du 28 octobre 1992 (entrée en vigueur le 1er janvier 1993): la rente complémentaire pour l'épouse et les rentes pour enfants sont comptées à part entière.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 et 3 OPP 2

 
 
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