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Regeste

Constatation du droit étranger; droit d'être entendu (art. 4 Cst., art. 16 LDIP).
Moyens d'investigation dont dispose le juge pour déterminer le contenu du droit étranger (consid. 3b). Portée du droit d'être entendu des parties quant au résultat des recherches du juge (consid. 3c et d).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst., art. 16 LDIP

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