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Regeste

Art. 42 CO; capitalisation des dommages-intérêts pour la perte de gain future; taux de capitalisation.
Évolution de la jurisprudence relative au taux de capitalisation (consid. 2).
Prises de position au sein de la doctrine (consid. 3).
Contexte économique (consid. 4).
Caractère déterminant du revenu réel moyen (consid. 5).
Placements raisonnablement exigibles (consid. 6).
Maintien du taux de capitalisation de 3,5% (confirmation de la jurisprudence) (consid. 7).

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références

Article: Art. 42 CO

 
 
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