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Regeste

Art. 43 et 46 OJ; contestation civile susceptible de recours en réforme.
Le recours en réforme n'est recevable contre un jugement rendu dans un procès de collocation (art. 250 LP) que si les prétentions contestées relèvent du droit civil fédéral (consid. 2.1-2.3).

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Article: Art. 43 et 46 OJ, art. 250 LP

 
 
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