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Regeste

Art. 42 et 52 LPGA; art. 12 OPGA: Procédure simple et rapide de décision et de décision sur opposition.
Il n'est pas admis de rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en ce sens qu'elle se limite à annuler la décision précédente en raison de la nécessité d'une instruction complémentaire. Il convient bien plutôt de compléter le dossier et de réformer la décision initiale par une décision sur opposition mettant fin à l'instance. (consid. 2)

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références

Article: Art. 42 et 52 LPGA, art. 12 OPGA

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