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Regeste

Art. 667 al. 1 CC; extension verticale de la propriété foncière.
L'extension verticale de la propriété foncière est définie par l'intérêt que présente l'exercice du droit de propriété. Un intérêt futur suffit, pour autant que sa réalisation dans un avenir prévisible apparaisse vraisemblable d'après le cours ordinaire des choses (consid. 2.1); en revanche, le simple intérêt à l'octroi d'une indemnité n'est pas digne de protection (consid. 4.2).
Examen de cet intérêt en l'espèce (consid. 4.1).

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Article: Art. 667 al. 1 CC

 
 
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