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Regeste

Art. 2 et art. 42 al. 4 CP; application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik).
Exposé des grandes lignes du nouveau système des sanctions (consid. 3-5). Lors du choix du type de sanction pour une peine se situant entre six mois et une année, l'efficacité constitue un critère important (consid. 4.1).
Exposé systématique des règles de conflit en droit intertemporel (consid. 6 et 7).
Application de l'art. 42 al. 4 CP dans le domaine des sanctions présentant des problèmes de points d'intersection relatifs au droit pénal de la circulation routière (consid. 8). En cas de concours imparfait, les contraventions absorbées doivent être sanctionnées par l'ajout d'une amende (consid. 8.3).

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Article: Art. 2 et art. 42 al. 4 CP, art. 42 al. 4 CP

 
 
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