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Regeste

Art. 2 let. a LPM; caractère distinctif d'une marque de forme.
Appréciation du caractère distinctif concret de la forme d'un emballage (consid. 3.3.1-3.3.5).
Le refus d'inscrire dans le registre des marques la forme de l'emballage déposée est justifié en l'espèce, cette forme étant dépourvue de caractère distinctif originaire (consid. 3.3.6 et 3.3.7).

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Article: Art. 2 let. a LPM

 
 
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