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Regeste

Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire.
La révision est le moyen de droit ouvert contre une transaction judiciaire au sens de l'art. 241 CPC (art. 328 al. 1 let. c CPC; consid. 1.3), alors que la décision de radiation au sens de l'art. 241 al. 3 CPC peut être attaquée par un recours uniquement sur la question des frais de la procédure (consid. 1.2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 241 CPC, art. 328 al. 1 let, art. 241 al. 3 CPC

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