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Regeste

Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles.
Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à ce que l'avance de frais ait été fournie afin d'épargner, le cas échéant, au demandeur des frais inutiles (dépens)? Réponse négative donnée à cette question au regard notamment des dispositions de l'art. 59 al. 2 let. f et de l'art. 60 CPC ainsi que des art. 65, 98, 101 al. 2 et de l'art. 124 al. 1 CPC (consid. 2 et 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 59 al. 2 let, art. 60 CPC, art. 124 al. 1 CPC

 
 
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