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Regeste

Art. 181 CP; contrainte par stalking.
Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d'action de la victime un effet d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2).
Illicéité de l'entrave à la liberté d'action et tentative répétée de contrainte admises en l'espèce (consid. 3.3).

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Article: Art. 181 CP

 
 
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