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Regeste

Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence (art. 92 et 93 LTF).
Lorsqu'une partie conteste la décision sur les frais et dépens prise séparément de la décision sur la compétence, la réglementation exceptionnelle prévue par l'art. 92 LTF ne s'applique pas. La recevabilité du recours se détermine selon l'art. 93 LTF. Absence de préjudice irréparable (consid. 1).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 92 et 93 LTF, art. 92 LTF

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