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Regeste

Art. 28 al. 1 et art. 28a al. 1 ch. 3 CC; violation des droits de la personnalité par le contenu d'un média.
Exigences quant à la preuve de la persistance du trouble dans le cadre de l'action en constatation selon l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC, s'agissant en particulier de contenus médiatiques publiés sur Internet qui portent atteinte aux droits de la personnalité (consid. 3). Relation entre la perception attendue du lecteur moyen et son impression générale en tant que critère d'appréciation d'une atteinte aux droits de la personnalité (art. 28 al. 1 CC); particularités des reportages des médias sur des portails en ligne (consid. 4.2). Lignes directrices à prendre en compte pour déterminer si une personne doit tolérer la publication d'un reportage dans lequel figurent son nom et son image (consid. 4.3).

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Article: Art. 28 al. 1 et art. 28a al. 1 ch. 3 CC, art. 28a al. 1 ch. 3 CC

 
 
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