Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 125 CC; calcul de la contribution d'entretien après divorce; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent.
Méthode en une étape et en deux étapes (consid. 4.1). Pluralisme des méthodes admis jusqu'ici (consid. 4.2). Résumé de la jurisprudence (consid. 4.3). En cas de mariage qui a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux créancier, le dernier standard de vie choisi d'un commun accord constitue le point de départ et la limite supérieure du droit à l'entretien convenable après le divorce. Questions de preuve dans les méthodes en une et en deux étapes (consid. 4.4). La méthode concrète en deux étapes doit aussi s'appliquer dans le domaine de l'entretien après divorce, vu l'abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4.5).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 125 CC