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Regeste

Caution en cas de danger de fuite ou de collusion.
Art. 4 Cst. Une caution ne peut être exigée que dans la mesure où il existe un motif de détention préventive. Elle peut cependant être justifiée par le danger de fuite, alors même que l'inculpé ne serait pas en état de subir la peine privative de liberté qui sera probablement prononcée.

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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