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Regeste

Art. 58 et 63 al. 2 LCR. Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident.
Relation de causalité naturelle et adéquate entre un accident de circulation et des troubles psychiques conduisant à une névrose d'appétence et rendant la victime de l'accident impropre au travail. Réaction d'appétence en tant que séquelles d'un accident; prédisposition à de telles réactions.

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Article: Art. 58 et 63 al. 2 LCR

 
 
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