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Regeste

Atteinte aux intérêts personnels (art. 28 CC).
1. Qualité d'une personne morale pour intenter une action fondée sur la violation de sa sphère privée (consid. 2).
2. L'appartenance à une association de caractère privé qui, en raison de son but, se limite à cultiver les relations humaines et n'apparaît donc pas en public fait partie de la sphère privée des membres. La composition d'une telle association appartient à la sphère privée de l'association elle-même (consid. 3).
3. Violation non autorisée de la sphère privée des membres et de l'association par la publication de la liste des membres (consid. 4).
4. Action des lésés en cessation et en interdiction du trouble (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 28 CC

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