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Regeste

Contestation des décisions de l'assemblée générale.
1. Art. 706 al. 1 CO: Droit des actionnaires d'attaquer ces décisions (consid. 1).
2. Art. 646, 652, 660 et 703 CO: Décisions de l'assemblée générale portant sur l'émission de nouvelles actions nominatives, assimilées en tout point aux anciennes, de façon à augmenter le capital social de plusieurs fois son montant initial; motifs d'augmentation et conditions d'émission qui ne sont incompatibles ni avec les droits des actionnaires à l'égalité de traitement, à une participation au bénéfice net et au résultat de liquidation, ni avec l'art. 2 CC et les statuts (consid. 2-5).

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références

Article: Art. 706 al. 1 CO, art. 2 CC