Regeste a
Art. 10,
Moment de la clôture du cas (avec suppression des prestations provisoires et examen des conditions du droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité). Réponse critique à l'objection d' "examen prématuré du lien de causalité adéquate" en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable (jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale; précision de la jurisprudence; consid. 3 et 4).
Regeste b
Art. 6 al.1 LAA; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident.
Confirmation de la méthode particulière d'examen du lien de causalité adéquate en cas de traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable (jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale; consid. 7-9).
Renforcement des exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" (documentation du déroulement de l'accident; investigation médicale initiale; expertise médicale; précision de la jurisprudence; consid. 9).
Modification partielle des critères à prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité dans le cadre de la jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale (précision de la jurisprudence; consid. 10).