973 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-12-2001-1P-456-2001
-
11.12.2001 1P.456/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
14.11.2013 1C 461/2013
Ire Cour de droit publicProcédure administrativereprésentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
-
08.05.2006 1P.763/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections communales; incompatibilité de fonctions
-
03.07.2014 1F 2/2014
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDemande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019
-
11.12.2017 9C 477/2017
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
-
06.05.2015 4A 426/2014
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
12.12.2017 6B 119/2017
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, arbitraire, droit d'être entendu
-
06.06.2008 1D 2/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquecompatibilité des fonctions judiciaires avec d'autres activités
-
27.01.2015 1C 251/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRèglements sur le personnel de l'administration et le corps enseignant: exercice d'un mandat électif, incompatibilité de fonctions