6952 ähnliche Seiten gefunden für atf://107-IA-226
-
15.04.2021 1C 696/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) -
03.10.2014 1C 457/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
25.05.2005 1P.546/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiquesremboursement des frais d'impression de bulletins officiels
-
23.01.2023 1C 588/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)
-
08.12.2021 6B 10/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public)
-
25.08.2022 1C 149/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'approuver une modification du règlement communal de construction
-
28.09.2021 6B 1298/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété ; état de nécessité
-
12.08.2021 1C 365/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 13 juin 2021
-
21.09.2017 1C 96/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause