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3816 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 31.08.2021 5A 189/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien entre époux, provisio ad litem)
  2. 31.08.2021 5A 676/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (prérogatives parentales)
  3. 27.08.2021 5A 219/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption internationale d'un mineur
  4. 23.08.2021 5A 1071/2020
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vollstreckbarerklärung (Folgen der Ehescheidung)
  5. 19.08.2021 1C 206/2021
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 19.08.2021 2C 264/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 10.08.2021 5A 754/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 02.08.2021 2C 255/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  9. 28.07.2021 6B 236/2021
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  10. 22.07.2021 1B 267/2021
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien