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Regeste

Ouverture d'un cinéma. Demande de nouvel examen. Art. 18 et 20 de la LF sur le cinéma, art. 4 Cst.
1. La voie du recours de droit administratif est ouverte lorsque l'application du droit fédéral est pratiquement empechée par des motifs de procédure tirés du droit cantonal (consid. 1).
2. Demande de nouvel examen: cas dans lesquels une autorité a l'obligation de s'en saisir (consid. 3).

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références

Article: art. 4 Cst.