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Regeste

Responsabilité des chemins de fer de montagne en cas d'accidents de ski (art. 41, art. 97 CO).
Les entreprises de chemin de fer de montagne, qui aménagent et entretiennent des pistes de ski, engagent non seulement leur responsabilité extracontractuelle, mais également leur responsabilité contractuelle pour la sécurité de celles-ci. Le devoir d'assurer la sécurité des pistes est une obligation accessoire inhérente au contrat de transport (consid. 3-10).

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Article: art. 41, art. 97 CO