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Regeste

Arbitrage international (art. 190 al. 2 let. d LDIP).
1. A l'appui d'un recours fondé sur l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, seule peut être invoquée la violation de principes impératifs de procédure définis à l'art. 182 al. 3 LDIP (consid. 1a).
2. Une modalité prévue dans un règlement d'arbitrage ne devient pas un principe impératif de procédure du seul fait d'avoir été voulue par les parties et de présenter un caractère obligatoire pour le tribunal arbitral (consid. 1b, aa).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 190 al. 2 let, art. 182 al. 3 LDIP