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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; débats publics devant une juridiction de recours dans une procédure pénale.
1. Principe déterminant quand la tenue de débats est nécessaire devant une juridiction de recours (consid. 2b)?
2. L'absence de débats constitue une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH au regard de toutes les circonstances de la présente espèce (consid. 2d).

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Article: Art. 6 par. 1 CEDH