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Regeste

Art. 47 CO; art. 4 CC; montant de l'indemnité pour tort moral versée aux parents, vivant en Chine, de la victime d'un meurtre commis en Suisse.
Le coût de la vie au domicile de l'ayant droit ne doit en principe pas être pris en considération, lors de la fixation de l'indemnité pour tort moral, sauf dans le cas où le bénéficiaire serait exagérément avantagé en raison des conditions économiques et sociales existant à son lieu de domicile (développement de la jurisprudence inaugurée aux ATF 121 III 252).

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références

ATF: 121 III 252

Article: Art. 47 CO, art. 4 CC