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Regeste

Art. 59 LAsi; art. 24 ch. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 5 de la loi cantonale bernoise du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux personnes salariées; allocations familiales cantonales.
Celui qui a été admis provisoirement au titre de réfugié a droit à des allocations familiales comme une personne de nationalité suisse, en vertu de l'art. 59 LAsi, en relation avec l'art. 24 ch. 1 de la Convention sur le statut des réfugiés. Le moment déterminant est la reconnaissance du statut de réfugié (à titre provisoire) par les autorités (consid. 3 et 4).

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Article: Art. 59 LAsi