Regeste
Art. 251 ch. 1 et
Un faux intellectuel dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP requiert un mensonge écrit qualifié. Cela implique que le titre en question revête une crédibilité accrue. Des déclarations unilatérales, faites dans le propre intérêt de celui qui les émet, ne remplissent en règle générale pas cette condition.
L'art. 253 CP vise un cas particulier de faux intellectuel dans les titres commis en qualité d'auteur médiat. Une crédibilité accrue ne saurait être reconnue à des déclarations sur l'honneur (affidavit), dont le contenu n'a pas été vérifié par l'officier public (consid. 2.2.2-2.2.4).