Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Censure des films.
1. Portée de l'arrêt du Tribunal fédéral en matière d'autorisation de police (consid. 1b).
2. Les entreprises de la branche cinématographique jouissent de la liberté du commerce et de l'industrie, mais peuvent voir leurs droits restreints par des mesures cantonales de police destinées à protéger l'ordre et la morale publique. Importance du caractère particulier du film (consid. 2).
3. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour violation des art. 4 et 31 Cst. en matière de censure des films (consid. 3).
4. Film étalant d'une façon particulièrement cynique et suggestive la préparation et l'exécution de deux assassinats, sans apporter un "message valable" (consid. 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 et 31 Cst.