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Regeste

Recours de droit administratif. Conditions. Etendue du droit de recours des associations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN.
1. Conditions du recours de droit administratif, art. 97 al. 1 OJ (consid. 2).
2. Qualité des associations d'importance nationale au sens de l'art. 12 al. 1 LPN pour former un recours de droit administratif:
- Etendue du droit de recours dans le domaine de la protection des eaux (consid. 3).
- Qualité pour agir uniquement dans les procédures de recours de droit fédéral? (consid. 4.)

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références

Article: art. 12 LPN, art. 97 al. 1 OJ, art. 12 al. 1 LPN

 
 
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