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Regeste

Retrait du permis de conduire pour violation des règles de la circulation.
1. Relation entre la sanction pénale de la violation des règles de la circulation et le retrait du permis (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1).
2. A quelles conditions un supplément de preuves permet-il aux autorités administratives de s'écarter de la décision du juge pénal? (consid. 2).
 
 
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