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Regeste

Art. 43 ch. 1 al. 3 CP.
Le tribunal viole l'art. 4 Cst. lorsque, s'agissant d'une question dont la réponse demande des connaissances professionnelles particulières, il s'écarte des conclusions d'une expertise au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 3 CP, sans que des circonstances bien établies ne viennent en ébranler sérieusement la crédibilité.

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références

Article: Art. 43 ch. 1 al. 3 CP, art. 4 Cst.