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Regeste

Art. 181 CP, contrainte.
l. Savoir si le dommage dont il est fait menace est "sérieux" se détermine en fonction de critères objectifs (consid. 2a).
2. Illicéité de la contrainte (consid. 2b).
3. Définition du coauteur (consid. 3).
4. Celui qui incite autrui à commettre une infraction en commun est punissable en qualité de coauteur exclusivement et non comme instigateur (consid. 4).

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références

Article: Art. 181 CP

 
 
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