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Regeste

Procédure arbitrale. Substitution de parties. Ordre public suisse.
Art. 4 Cst., art. 8, 9, 28, 36 let. b et f, 40 du Concordat intercantonal sur l'arbitrage, art. 17 PCF.
1. Recours en nullité prévu aux art. 36 ss Conc.: caractère purement cassatoire, en principe (consid. 4).
2. Compétence du tribunal arbitral: pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours (consid. 5).
3. Violation du principe de la bonne foi: pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 6).
4. Réserve de l'ordre public suisse (consid. 7 et 8).
5. Substitution de parties (consid. 8).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 4 Cst., art. 17 PCF

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