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Regeste

Art. 41 ch. 3 al. 2 CP; cas de peu de gravité.
Savoir si un cas concret est ou non de peu de gravité ne dépend pas du temps plus ou moins long qui s'est écoulé depuis une précédente condamnation, ni de la rigueur avec laquelle la sanction pénale frappe l'auteur (consid. 3).

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Article: Art. 41 ch. 3 al. 2 CP

 
 
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