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Regeste

Notion de maladie et d'accident (art. 12 LAMA).
Une chute, suivie de fracture d'une jambe, causée par la diminution intermittente de la pression sanguine constitue un accident.
La caisse n'assurant des prestations qu'en cas de maladie ne répond pas des suites d'un tel événement.

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Article: art. 12 LAMA