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Regeste

Autonomie communale; approbation de plans de zones (Grisons).
1. Autonomie des communes grisonnes en matière d'établissement de plans de zones (consid. 2).
2. Conditions auxquelles il n'y a pas lieu de tenir compte d'un projet cantonal de construction d'une route lors de l'aménagement communal de zones:
- lorsque la commune met à la disposition du canton ses propres plans d'aménagement idoines (question réservée; consid. 3a);
- lorsque la réalisation du projet cantonal est trop incertaine (consid. 3b).
3. Manque de clarté de la décision d'approbation cantonale (consid. 3c).
 
 
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