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Regeste

Retrait du permis de conduire de la catégorie b (taxi) lorsque les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules ne sont pas remplies.
1. Interprétation de l'art. 7 de l'ACF du 28 avril 1971 concernant les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules et l'examen médical (consid. 1a).
2. Exigences découlant de la sécurité du trafic, au sens de l'art. 14 al. 2 lettre b LCR (consid. 1b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 14 al. 2 lettre b LCR

 
 
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