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Regeste

Art. 18 et ss LB; revision du compte annuel.
1. Recevabilité du recours de droit administratif (art. 97 al. 1 OJ en relation avec l'art. 5 PA); menace d'un retrait de l'agrément comme institution de revision pour les banques et appréciation critique d'une revision en tant qu'objet d'une décision au sens de l'art. 5 PA (consid. 2).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de mesures prises par la Commission fédérale des banques (consid. 5).
3. Pouvoirs dont la Commission fédérale des banques dispose à l'égard des institutions de revision (consid. 6).
4. Obligations de ces institutions d'informer (art. 21 al. 4 LB) et de procéder avec toute la diligence requise (art. 20 al. 4 LB) (consid. 7).
5. Conditions auxquelles est subordonné le retrait de l'agrément en tant qu'institution de revision pour les banques; appréciation des directives données en l'espèce par la Commission fédérale des banques (consid. 8).

contenu

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références

Article: art. 5 PA, art. 97 al. 1 OJ, art. 21 al. 4 LB, art. 20 al. 4 LB

 
 
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