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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS, art. 7 lit. c et h RAVS. Cotisations: qualification des prestations appréciables en argent.
Art. 16 al. 3 LAVS, art. 23 al. 4 RAVS. Rapports entre l'appréciation selon les critères du droit de l'AVS et celle suivant les critères de l'impôt pour la défense nationale.

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS, Art. 16 al. 3 LAVS, art. 23 al. 4 RAVS