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Regeste

Contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion dans un contrat d'assurance-accidents (art. 33 LCA).
1. L'interprétation d'une convention limitant le risque se fait selon le sens que les mots employés ont ordinairement dans l'usage quotidien du langage (c. 2).
2. Notion de bagarre, respectivement de rixe (c. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 33 LCA

 
 
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