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Regeste

Compensation des prestations (art. 50 LAI et 20 al. 2 LAVS). L'exclusion de la compensation prévue par l'art. 213 al. 2 LP ne vaut pas dans le domaine d'application de l'art. 20 al. 2 LAVS.

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références

Article: art. 50 LAI, art. 213 al. 2 LP, art. 20 al. 2 LAVS