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Regeste

Art. 85 lettre a OJ; message officiel établi à propos d'une votation.
1. Principes auxquels doit se conformer l'autorité qui, à l'occasion de la votation, établit un message explicatif concernant une initiative populaire (consid. 3).
2. Conditions auxquelles une explication inadmissible constitue une irrégularité telle qu'elle entraîne l'annulation de la votation (consid. 5b).

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Article: Art. 85 lettre a OJ

 
 
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